agissant en qualité d'héritière de son père Henri Y... décédé "Les Guillaumets" 81300 LABESSIERE CANDEIL représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Patricia F..., avocat au

SIACI SAINT HONORE sous l’enseigne VIVENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL

APPELANT Monsieur [I] [N] exerçant sous l'enseigne [I] Dépannage Transport MDT demeurant : [Adresse 5] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me André LAUMIERE

L'actif successoral est composé notamment d'un immeuble à Arbonne, de meubles meublants, de diverses parcelles rurales à Saint Sulpice Laurierre, d'un compte.

attaqué (Chambéry, 15 septembre 2009, n°08-01.743), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 27 mars 2008, pourvoi n°07-10.204), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes-Lauzières

Il a ensuite le 2 août 2021 acquis auprès de la SARL Garage Labussière un véhicule Peugeot d'occasion pour un montant total de 500 euros.

nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence GOMES de l'AARPI G.B.L AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 314 substitué à l'audience par Me Catherine LABUSSIERE-BUISSON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

LIBOURNE INTIMÉE : Madame [H] [Y] épouse [O] [U] née le 13 mars 1980 à [Localité 3] de nationalité française Profession : assistante maternelle, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure LABARRIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Olivier SAUMON de l'AARPI VATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082, substitué par Me Aurélie COMBE LABOISSIERE

AV BM, EG de Cantegrit, EG d'argenton, la SCEA Florio, EG Labarriere, EG L'Airial, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) La Launette, la SCEA des Trois Fermes, EG Les Greniers du Folgamidour

Y..., qui exerçait une activité de pharmacien qui lui a procuré, en 2003, un revenu moyen mensuel imposable de 6 309, 25 €, était associé, à ce titre, dans la S.N.C DURAND LAUZIERE dont la vente du fonds

Délégué syndical C.F.T.C. de LORIENT INTIMEE : La Société ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux ZI des Milles Europarc de Pichauvry - Bât D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

A est propriétaire depuis 1978 d'une maison d'habitation au lieudit " La Lassière " à Coulans-sur-Gée.