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1 146 résultats pour « Laborde Apelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126681

Admin. suprême

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Applying this reasoning to the applicant’s appeal, the Court of Appeal further found that: “The consequent breach of the right to a fair trial also in the case of the accused Batista Laborde is likewise

Source officielle

Page 27 sur 58

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. PALACIO LATINOc/S.C

6253c94dbd3db21cbdd87e37

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Le 20 Février 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCINDc/Monsieur Alain X

6253c991bd3db21cbdd88a95

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Le 04 Décembre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01754_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef de dénonciation calomnieusec/Jean-Pierre Y

61372585cd5801467741e782

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

François Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de dénonciation calomnieuse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219689e4ea48318f5a8ae

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/421 N° RG 20/04275 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6X Syndicat des copropriétaires LE CL OS DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19a

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

RG N : 07/01690 --------------------- Cie d'assurances GROUPAMA D'OC C/ Cie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE -MACIF- ------------------ COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03183_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b00

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Labo, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632021

Admin. suprême

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Labergement-Sainte-Marie à Malbuisson (25160) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 février 1986 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Besançon n'a

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407749

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Y..., Z... et X... à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre) au profit de la SCEA Gébé Lemoni, a condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leur demande

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef44f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ANCELIN, dont le siège social est à Lagord (Charente-Maritime),

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219614

Admin. suprême

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Notably, the Criminal Court of Appeal found that the applicant had failed to respect the one-month time-limit for lodging an appeal because the time-limit in question had started running from the date

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221449

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le curateur mandata immédiatement un avocat pour interjeter appel du jugement. L’avocat interjeta appel le jour même.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01359_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445556.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Ce dernier relève appel du jugement du 22 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la protestation qu'il avait formée contre ces opérations électorales.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628544c10e2193c5780a68

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/333 Rôle N° 12/18398 [L] [K] C/ SCI LES JARDINS DE TREVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92024

Appel

16 février 2015

16 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00252 AFFAIRE : Mme Eline Marie Christine Catherine Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S

6253c880bd3db21cbdd856f2

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître FRONSACQ, loco S.C.P.

Source officielle