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539 résultats pour « LANCIAUX Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD002057912

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Il fut ensuite transféré au centre hospitalier de Lagny sur Marne, puis à l’hôpital Beaujon de Clichy. 13.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LANCIAUX, Marc

SIREN 354016297Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 17/06573

23/02/2024

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Créations

ML location59, Lanciaux, Marc Ariste Jean

SIREN 898298070Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/09/2022

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Procédures collectives

LANCIAUX, Marc Albin Ghislain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication- N° RG : 17/06573

17/07/2020

Voir →

Procédures collectives

LANCIAUX, Marc, Albin, Ghislain

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de DIXANS. Mandataire : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9, place de la Gare, 94200 La Varenne St-Hilaire. RG : 17/06573.

24/08/2018

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Procédures collectives

LANCIAUX, Marc, Albin, Ghislain

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 8 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06573

27/06/2017

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CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E] réclame « le planning de livraison des murs » en l'absence de toute information depuis mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 2 mars 2015, l'employeur lançait la procédure de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement à l'encontre de M. [L].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fda1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En exécution de cette convention, les parties échangeaient en mars et avril 2020 sur la création des produits de la collection automne/hiver et la conception d'un coffret pour les fêtes de fin d'année.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2025, au 20 Mars 2025 puis au 27 Mars 2025 **** APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 27 Septembre 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Richard FILIPIAK de la SELARL

Source officielle
CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

qu'experte confirmée, votre responsabilité essentielle réside dans votre aptitude à mobiliser les canaux les plus efficaces pour identifier, attirer et convaincre les meilleurs talents et ce, dans un marché

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

14.8pt } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 12809/09 by Vesa AALTO and Others against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23   March

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001803911

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

    Le 14 mars 2011, le requérant fut de nouveau interpellé par les autorités françaises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500017_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Les experts ont rendu leur rapport le 9 mars 2024. Par un courrier du 24 juin 2024, les consorts E ont sollicité le versement d'une provision au CHU de Caen.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les malformations le plus souvent rencontrées sont des fentes labiales et des malformations cardiovasculaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1122JUD004869410

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les événements du 28 mars 2006 5.     Le 28 mars 2006, les funérailles de quatre militants du PKK eurent lieu à Diyarbakır. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004916909

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Ivasechko (n o 61443/09) a été incarcéré à Lanciano du 2   octobre   2009 à novembre 2010   ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 13 mars 2024, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0603JUD003309796

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

    M lle Sürücü fut arrêtée le 14   mars 1996. 63.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907123_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il résulte cependant du rapport d'expertise que la posologie du traitement prescrit à Mme A le 17 mars 2012 est de 50 mg par jour puis à compter du 19 mars 2012, de 100 mg par jour en deux prises.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0521REP001330887

Admin. suprême

21 mai 1992

21 mai 1992

        At the hearing, which was held on 1 March 1991, the applicant was represented by Mr. Höhne and Mrs. M. Langtaler, adviser.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC002978507

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

She has haematoma [2x1cm] on the r. labia majora and a long tear [5 cm] in the labial fold with a flap that has been torn up from the skin. Evidently caused by very rough sexual intercourse.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0421JUD002132519

Admin. suprême

21 avril 2026

21 avril 2026

Having deliberated in private on 31 March 2026, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: INTRODUCTION 1 .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

]   ; que vers la fin du mois de mars 2007, elle avait retrouvé un emploi près de [...]  

Source officielle