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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5b
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Kheira ", lequel : - énonce que, lors de la réunion, les délégués du personnel ont été informés de la déclaration d'inaptitude concernant la salariée quant au poste d'auxiliaire de vie, de l'avis d'aptitude
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f18
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c57
17 mai 2022
17 mai 2022
[E], embauché le 5 juin 2018, a bénéficié de la visite d'information et de prévention, remplaçant la visite préalable à l'embauche supprimée par la loi El Khomri du 8 août 2016, à la demande de son employeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201191
16 juin 2011
16 juin 2011
octobre 2007 par une cour d'assises à une peine de réclusion criminelle ; que la juridiction répressive, statuant sur les intérêts civils, a alloué à la veuve et aux huit enfants de la victime, Mme Kheira
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243702fc178212f7e502
4 avril 2025
4 avril 2025
du TJ DE PARIS du 06 Juillet 2016 N° 2016/024837 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] C.E.M OUNAR MET, Soul El Khemis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- 'aux assemblages et essais des parties basses de petites et moyennes robinetterie nucléaire, ainsi que le montage des vannes cryogéniques Gaz, aux travaux de soudure sur une machine automatiques 'Khempi
Source officielle9ème chambre
DTA_2111115_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, ressortissant marocain, né le 10 avril 1980 à Khemis Sidi Yahia (Maroc), et titulaire d'un titre de séjour italien, a déposé le 10 mars 2020 une demande un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleChambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f20
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402030_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
H, ressortissant italien né le 5 mars 1976 à Khemis El Khechna (Algérie), déclare être entré en France au mois de janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
29 mars 2000
H... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Maître KHEMIRI HABIB, Toque B078, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE PELLEGRINI en qualité de mandataire liquidateur de la société IVRY DISTRIBUTION
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielle7ème chambre
DTA_2203215_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
avril 2016 alors qu'il participait à une mission de maintien et de rétablissement de l'ordre public à Paris dans le cadre d'une manifestation contre le projet de loi dite " loi Travail " ou " loi El Khomri
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
AOUNALLAH Y..., né le 29 Mars 1982 à MEAUX, SEINE-ET-MARNE (077) Fils d'AOUNALLAH Belkassen et de MEDDOUR Khemissa De nationalité française, célibataire, intérimaire Demeurant 403, résidence Fougere -
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD001154905
24 mars 2009
24 mars 2009
Essid Sami Ben Khemais.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505JUD001258408
5 mai 2009
5 mai 2009
Les parties pertinentes de la section de ce rapport consacrée à la Tunisie sont relatées dans Ben Khemais c. Italie , n o 246/07, § 34, ... 2009). 22.
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
6 avril 2023
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
642fb622cece1704f57475a6
6 avril 2023
6 avril 2023
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
causé un quelconque préjudice ; 3°) de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation au titre de l'absence de visite d'information et de prévention en exposant que la loi EL KHOMRI
Source officiellePage 27 sur 29
KHEMIRI, Bilel, KHEMIRI
12/08/2026
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SELARL du Docteur Omar KHEMIRI
30/07/2026
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KHEMIRI, Chaimaa
21/07/2026
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Khemiri, Faycal
10/07/2026
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KHEMIRI, Elyssa
21/06/2026
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