Case Date of the decision 48302/15 Khaled BOUTAFFALA 27/06/2017 78398/13 Benoit DE MOFFARTS 27/06/2017   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for

d'exclusion litigieuse ne comportait aucune distinction entre suicide conscient et suicide inconscient, en a justement déduit que l'assureur ne devait pas sa garantie dès lors qu'il démontrait que Khalid

Khalifa Y..., demeurant chez M. X..., chemin des Chèvres à Saint-Mitre-les-Remparts (13920) ; M.

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3], représentant : Me Khalil

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil

Localité 3] représenté par Maître Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0855 Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée de Madame Maïssam KHALIL

au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 DÉFENDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] (ITALIE) défaillant Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée de Madame Maïssam KHALIL

Portalis DBV3-V-B7I-WVXA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [G] [W] née le 07 Décembre 1954 à [Localité 5] (GABON) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rudy KHALIL

économique Décision attaquée : n° 24/01972 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 20 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [M] [Y], représentant : Me Khalil

Khalid A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, M.

B khaldi et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Fait à Strasbourg, le 29 février 2024. La présidente de la 1ère chambre, A.

N° RG 25/56959 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBASG N° : 4 Assignation du : 13 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Julie KHALIL

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me KHALIL

N° RG 26/51178 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVU6 N° : 1 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Julie KHALIL

Khalil X..., fils de l'intimé et cogérant de la société K&R, porte un kilométrage de 101 988 km et le procèsverbal de contrôle technique du 5 février 2010 mentionnant M.

Khalid Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 mai 2011, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, pour le premier, d'infractions à la législation

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Khalifa X... a été embauché par la S.A.R.L.