prononcées et recommandent un traitement plus spécialisé à l'étranger, en faisant état de l'absence de neuro-pédiatre au sein de l'hôpital et de la non-disponibilité du traitement anti-épileptique " Keppra

restitution des cinq véhicules sous astreinte provisoire de 60 euros TTC par véhicule et par jour de retard dès la signification de la décision : Isuzu DMAX [Localité 2] Peugeot Boxer Atelier Renault Kerax

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[T], domiciliée en cette qualité audit siège et dument habilitée à l'effet des présentes et de ses suites Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Sophia KERBAA

Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Berthomier, greffier

Jean Y..., demeurant Kerouazou, 22340 Paule, 3 / le GAEC de Pen Kerne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° U 97-22.508 invoque, à l'appui de son recours

Tugdual de D..., agissant en qualité d'héritier de Cécile de X... de Z..., demeurant tous trois Manoir de Kerjar, 29262 Plourin-Ploudalmezeau, 6°/ de M. A..., demeurant ..., 7°/ de M.

- et les observations de Me Kern, avocat de la commune de Grosmagny. Considérant ce qui suit : 1.

du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bénodet a accordé à la Communauté de communes du pays fouesnantais un permis de construire un centre technique sur un terrain situé 7 allée de Kérorié

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mme Le Gall, Mme Kloda, M. Serrier, Mme Champ, Mme Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre

(TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à14h30 Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 43 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

disant [B] [W] alias X se disant [V] [L] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 08 h 36 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. Y... S..., de la SARL Corlay, avocat de Mme S..., divorcée X..., de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Campus privé d'Alsace, de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [O], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.