HANNAH ET SOLAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée

par Me Anne-elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0244 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

représenté par Maitre Marion GIARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E2264 DÉFENDEUR Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

représentée par la SCP MENARD ET WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P.128 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [M] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

PARIS, vestiaire : #A0438 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

par Maître LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J131 DÉFENDERESSE Madame [S] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

As a result, he had almost no human contact for a period of nearly two years and was never informed why he was being kept separately from the other inmates.

#Herdeiros de Annette Keller contra Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) e Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (Ingesa).

DECISION Application no. 9172/09 Aleksey Aleksandrovich CHERNOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 4   October 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller

DÉCISION Requête n o 14119/03 Carlo TREMIGLIOZZI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

o 10247/12 Leonid Fedorovich LYUBOSHENKO contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 15   mars 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller

SECTION DÉCISION Requête n o 40931/09 Ayşe ÇAKAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

Requête n o 28319/04 Agostino et Giovanna CALCAGNO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

Application no. 8475/18 Pavel Viktorovich KOTLYARENKO against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 11   December 2018 as a Committee composed of:   Helen Keller

SECTION DÉCISION Requête n o 36933/04 Antonio TOTA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

DÉCISION Requête n o 69339/16 Pat OMOREFE contre l’Espagne   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 juin 2018 en un comité composé de   :   Helen Keller

Juillet 2025 à Me PANDELON Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

SECTION DÉCISION Requête n o 3189/09 Aziz ERGEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 septembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller

la Russie et Svetlana Yuryevna TUROVSKAYA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 30   août 2016 en un comité composé de   :   Helen Keller