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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2402317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 et 18 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2406205_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2411691_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2718127-2971268
28 avril 2009
28 avril 2009
{ width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } 348 28.04.09 Press release issued by the Registrar CHAMBER JUDGMENT KARAKO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243485
19 mai 2025
19 mai 2025
Türkiye 17/03/2021 Süleyman SARIŞEN İzmir Turkish 102. 17789/21 Karakoç v. Türkiye 25/03/2021 Mustafa KARAKOÇ 1964 Afyonkarahisar Turkish Mehmet KARAKOÇ 103. 17793/21 Keskin v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC006026709
16 mai 2017
16 mai 2017
#xa0; 64611/09 03/11/2009 Mehmet Emin BULUT 02/01/1965 Batman Mehmet Emin Yılmaz 16/04/1944 Batman Mehmet Hadi Yurdakul 01/01/1964 Batman Mehmet Karasu
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1319420-1386369
26 avril 2005
26 avril 2005
Turquie (n os 39210/98 et 39974/98) Les requérants sont Fehmi Demir et Refik Karakoç, deux ressortissants turcs nés respectivement en 1957 et 1953 et résidant à Ankara, ainsi que le Parti de la Démocratie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD001696307
21 avril 2009
21 avril 2009
les documents soumis ne permettent pas de parvenir à une quantification précise du manque à gagner résultant pour le requérant du constat de la violation de la Convention (voir, dans le même sens, Karakoç
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141752
12 février 2014
12 février 2014
Yıldız Karasu, avocat à Eskişehir. A. Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
11 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC004386120
5 décembre 2024
5 décembre 2024
name Year of birth 43861/20 25/09/2020 Panagiotis VASILOPOULOS 1990 4099/22 01/10/2020 Chrysovalantis SOULEIMANIS/SOULIMANIS 1980 4102/22 01/10/2020 Serkan KARAKUS
Source officielleJCP
68ee961322996ce5448211a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 1] représentée par Madame [E] [C], munie d’un pouvoir régulier ; DEMANDEUR Et : Madame [Y] [V] née le 02 Mars 1966 à [Localité 4] (86) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hanife KARAKUS-GURSAL
Source officielle1ère chambre
DTA_2301502_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2307677_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2215653_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2207762_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Kangou La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleChambre du Surendettement
6162602a8672d229b881627a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine LE BAIL, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Madame Isabelle LE POTIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92657
21 juillet 2015
21 juillet 2015
.-31770 COLOMIERS représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4512 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 1
DTA_2200659_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2116701_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 27 sur 42