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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100792

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110348

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110351

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503808_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Kamara, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504946_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Kamara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110436

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100576

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101348

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110603

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Bexel, de la SCP Coutard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110317

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110325

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110049

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110052

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme D..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110056

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110515

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110517

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100302

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100303

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100304

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100305

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Source officielle