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751 résultats pour « Juliette MASCART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

66901f68af84b0bef080eb21

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A l’audience publique du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Juillet 2024.

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86f02

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CB PERFORMANCES Confirmation Grosse délivrée le à Me Sophie MASCARAS Me François MIRETE Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Julien LEMAITRE le 8 juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société RENNES BATI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304097_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Mansart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Ces locaux ont été successivement sous-loués à la Sarl Maillart et à la Sarl Boulangerie du Forum.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00962_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00963_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00964_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00965_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00967_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00968_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01000_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 9 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204943_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402550_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 23 juillet 2024, Mme I C, représentée par Me Dutoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler ledit arrêté de la maire de Fleury-les-Aubrais du 23 avril 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300693_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

sociales des années 2017, 2018 et 2019, tirant les conséquences des rectifications apportées aux résultats de trois sociétés civiles immobilières dont il est associé (SCI du Parc de Launay, SCI Levallois Mansart

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab4b63d827c909cac18

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie FONTAINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nathalie MASSART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9dd

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

la SCP GAUTIER- LHERMITTE, avoués assistée de Me DE CHANTERAC, avocat INTIMÉS : Monsieur Yves X... ... 92220 BAGNEUX représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me MASSART

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202207_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet, 24 octobre et 30 novembre 2022, la SARL Urbatys, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 318 571 064 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Julien

Source officielle

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