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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
65a978ac19a7f19a78305abb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
clôturée le 06 décembre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
manquement de l'employeur à son obligation de formation, de requalifier les contrats de travail aidés en contrats de travail à durée indéterminée avec paiement d'une indemnité de requalification, de juger
Source officielle5ème Chambre
6707704281e733ee269830a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ce qu'il a alloué à Mme [J] [Y] la somme de 529 873 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, - débouter Mme [J] [Y] de toutes ses demandes à ce titre, Subsidiairement, - dire et juger
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167633
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Russia (no. 27368/07, §§ 5-20, 10 July 2012).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD000125308
13 juin 2017
13 juin 2017
It was served on the applicant on 15 July 2004. 12. On 17 August 2004 the applicant lodged an appeal on points of law ( revizija ) with the Supreme Court of Montenegro. 13.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e510245106
16 octobre 2024
16 octobre 2024
préavis : 31 752 euros ; . congés payés afférents : 3 175,20 euros ; . article 700 du code de procédure civile : 1 200 euros ; Par conséquent, statuant à nouveau, A titre principal, - de dire et juger
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
18 avril 2024
de licenciement et dire et juger que l'inaptitude de Mme [P] est d'origine non professionnelle
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322241
30 juin 2015
30 juin 2015
; sur la responsabilité de la rupture: - infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le contrat n°2 résilié aux torts partagés de la société Corporatek pour 1/3 et de la société EFL pour 2/3, - juger
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
24 avril 2024
Article 700 du Code de procédure civile : 1 200 euros . juger que les condamnations prononcées au profit de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c4aca9bf263790307d8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
si par extraordinaire la cour devait juger ces nouvelles demandes recevables, - de rejeter la demande de requalification en prise d'acte - de rejeter la nouvelle demande de rappel de salaires
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c9
13 avril 2023
13 avril 2023
sur tous les sites situés en Île-de-France et en province, inadéquats au regard des restrictions médicales formulées par le médecin du travail en date du 30 janvier 2017, - maîtrise des outils bureautiques
Source officielleChambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a7
23 juillet 2023
23 juillet 2023
mars 2015 en qualité de responsable commercial selon contrat à durée indéterminée soumis aux dispositions de la convention collective du commerce de détail, de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD004477609
24 septembre 2019
24 septembre 2019
On 12 July 2011 the court rejected her complaint, having found that the day earlier, on 11 July 2011, the investigators had already resumed the investigation. D.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02410
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Y... tendant à voir juger que le contrat de travail avait été rompu le 16 mai 2011 et que l'employeur ne pouvait procéder ultérieurement à son licenciement, voir dire et juger que la procédure était irrégulière
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Statuant à nouveau, dire et juger que le licenciement de Mme [J] [F] est nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-ODJU S.A.S. PROXYMEc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1418
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par courrier du 9 septembre 2014, la société agenaise bureautique informatique ( ci-après société Sabi), détenue par la société Vinci, elle-même détenue par la société Novapage a demandé, sous la signature
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101029
28 septembre 2016
28 septembre 2016
; Qu'il est démontré par le cabinet [...] et non contesté que Mme C... a disposé des moyens matériels et humains, notamment par la fourniture de secrétariat, de salles de réunion ou de moyens bureautiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01305
23 mai 2012
23 mai 2012
Guyancourt, qu'en conséquence il lui soit enjoint de créer le lien sur l'intranet d'entreprise permettant à tous les salariés de consulter le site intranet du syndicat Sud, ce sous astreinte, de dire et juger
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040630
20 avril 2023
20 avril 2023
cour de : - recevoir la société Axa France Iard en ses écritures, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a considéré que la garantie ne pouvait recevoir application, Subsidiairement, - juger
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2960
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Nous vous rappelons que notre règlement intérieur prévoit en son article 5 Usage de matériel de l'entreprise : (') Il est interdit d'emporter des objets, document ou tout matériel informatique ou bureautique
Source officiellePage 27 sur 37