Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B C épouse A ; Considérant ce qui suit : 1.

2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/01122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Jonathan

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan MARTI-BONVENTRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée

Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté ", personne morale de droit public, a été

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Legrand France, qui est membre d'un groupe fiscalement intégré dont la tête est la société Legrand, a perçu en 2015 des dividendes

Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle. ().

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si la requérante a mentionné, dans ses écritures devant le tribunal administratif, sans au demeurant se prévaloir à cet égard de la garantie

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société GEII Rivoli Holding au titre des exercices clos en 2013 et 2014, l'administration

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

B et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'Institut supérieur des arts de Toulouse.

, avocat de l'association Les Spanqués ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

de la commune de Saint-Dizier et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association Héraclès Club Bragard ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A détenaient respectivement 51 % et 49 % des parts de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A B créée en 1997.

Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

-V-B7G-CF6TC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/80521 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.