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976 résultats pour « Johan PHILIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Mateiucc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2015:0428JUD004896808

Admin. suprême

28 avril 2015

28 avril 2015

Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 avril 2015, Rend l’arrêt que voici

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012738 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président: Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Charlotte MOUSSEAU, Avocat à la Cour, membre de la SCP SAMMARCELLI - LAYDEKER - MOUSSEAU DEFENDERESSES * SAS ASSISTANCE DEPANNAGE [Adresse 3] * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 4] comparaissant par Maître Johanne

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012744 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012749 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025 Président: Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82feb

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

ST JOHN SUTTON, président DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [X] [Y] [J] [S] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] ARABIE SAOUDITE représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Franck DELEAGE, le 11-04-2024.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1014REP001269087

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

MURRAY, Philip CAMPBELL, Kieran SMYTH, Guy BRESLIN, John CONNOLLY, Sean McGUINNESS, L., M. and N.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f67752b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU7O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélien DESMET Me Carine LORENTE Me Philippe

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed365bbe450008b2ced0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] [N] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5af5bbe450008b2cb7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mandataire de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Joanne

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668397f48da90185712ea481

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00620

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

(dénommé Philippe dans la décision attaquée) NNN..., domicilié [...]                                        , [...]                      , 59°/ à M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb2313117

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

C/ Philippe Z... S... Z... épouse Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1222JUD002860111

Admin. suprême

22 décembre 2015

22 décembre 2015

Silvis,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda,   Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1 er décembre 2015

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-788265-805159

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

They are Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144544

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

    Lord Phillips noted, however, that the guarantees of Article 6 § 1 nonetheless applied to the confiscation proceedings.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEFENDERESSES SAS [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXAVOUE KPDB BORDEAUX, à la décharge de Maître Jean-Baptiste ROYER, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7383

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb738b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PARGNY, Jean-Philippe, Johan

SIREN 921771358Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Créations

LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel

SIREN 104320643Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Procédures collectives

PARGNY, Jean-Philippe, Johan

SIREN 921771358Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

11/12/2025

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Immatriculations

PELUCHON, Johan, Philippe

SIREN 833033475Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

27/11/2025

Voir →

Procédures collectives

PARGNY, Jean-Philippe, Johan

SIREN 921771358Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judic

02/10/2025

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