CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 804 résultats pour « Jegu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372245cd580146773fb98c

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

société Coopératives, qui produisait le bilan de clôture, s'était prévalue de la disposition précitée, laquelle envisageait une hypothèse distincte de l'existence de pertes sociales ou de garanties dont le jeu

Source officielle

Page 27 sur 2141

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC429 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEGU

SIREN 503148561Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KL JEGU

SIREN 891850125Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

21/05/2026

Voir →

Créations

JEGU, Morgan Patrice Henri André

SIREN 103819298Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

29/04/2026

Voir →

Créations

JEGU, Loann

SIREN 103907929Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/04/2026

Voir →

Créations

JÉGU, Victor

SIREN 102426962Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

27/03/2026

Voir →

CC

soc

6137223bcd580146773fb47f

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Y..., si le caractère inexistant des avoirs litigieux ne résultait pas d'un jeu d'écritures ou d'un abandon de droits en fraude à ses droits, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f597f

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Groupe des assurances nationales-Vie (GAN-Vie), et qui entraînait obligatoirement, dans l'hypothèse de son décès, effectivement survenu le 8 juin 1987, le désintéressement immédiat des banques par le jeu

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407439

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

période des réunions contradictoires de l'expertise, il y avait nécessairement impropriété de destination de cet ouvrage à l'endroit des baies, en sorte que l'arrêt ne pouvait valablement écarter le jeu

Source officielle
CC

civ1

613722eecd580146774035b4

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

fausse application et violé, en outre, par refus d'application, l'article 7 de la délibération n° 394, du 15 décembre 1966, de l'assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie qui permet, au contraire, le jeu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200985

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

à la société Piveteau les désordres constatés, que sa « contestation réelle » tenant à la prescription de l'action de son adversaire est « dépourvue de sérieux dès lors que les conditions de mise en jeu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01530

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

correctionnel des chefs d'organisation de loteries prohibées et de plusieurs infractions à la législation sur les droits indirects, à savoir défaut de déclaration préalable d'ouverture de maison de jeux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100315

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

dénommé « Le jeu des territoires » et de publicités comportant le slogan « L'intensité d'une légende » et que soit ordonné leur retrait du site français http://www.grimbergen.fr.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300832

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

l'attestation sur l‘honneur de non connaissance de désordres » ne pas avoir connaissance de faits ou d'événements survenus entre le 1er janvier 2005 et le 10 mars 2006 de nature à entraîner la mise en jeu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

aucune déclaration mensongère de la part du garant, quand la mise en jeu de la garantie n'était pas subordonnée à la caractérisation d'une déclaration mensongère du garant, la cour d'appel a méconnu la

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207da

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

frauduleusement à l'établissement ou au paiement d'un impôt ; qu'en refusant, de même, d'admettre que les sommes figurant au crédit des comptes d'Aldemiro Obertelli pouvaient provenir de ses gains au jeu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01152

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

que l'association RYF a été créée en janvier 2009 avec pour objet de développer et promouvoir une amicale de bridge, que l'enquête diligentée a établi que cette association dissimulait un cercle de jeux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-D-18

droit de la concurrence

2 décembre 2015

2 décembre 2015

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007935793

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

63-045 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - COURSES DE CHEVAUX

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-02

droit de la concurrence

27 janvier 2021

27 janvier 2021

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux de construction

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007888195

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

09 ARTS ET LETTRES | 63 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725f6cd58014677421e05

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, pour exploitation d'appareils de jeux de hasard non autorisés et infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f89

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

poursuivi pour avoir circulé avec des patins à roulettes sur la chaussée et avoir ainsi violé l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862, lequel interdit la pratique, sur la voie publique, de tous jeux

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f851

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

l'interdiction définitive du territoire français frappant un condamné étranger n'est pas nécessaire dans une société démocratique, dès lors qu'un juste équilibre n'a pas été trouvé entre les intérêts en jeu

Source officielle
CC

comm

6137245ecd58014677414eeb

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , 2 / qu'au surplus, la saisie et la vente de l'appartement commun, consécutives à la mise en jeu

Source officielle