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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC : URSSAF
Me François-Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65df87177683235322aef736
30 janvier 2024
30 janvier 2024
00201 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01787 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WBGO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me François-Xavier VINCENSINI
Source officielle11ème chambre
DTA_2309818_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210637_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210646_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2214016_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B et la société Toler Pro, représentés par Me Vincensini, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214026_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représentant légal de la société par actions simplifiées (SAS) Toler Pro, représentés par Me Vincensini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203395_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D, représenté par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au retrait de son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402763_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Beausoleil, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Vincensini, conclut au rejet de la requête, aucun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407492_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408630_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411954_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 pris par le préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [R] épouse [L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Yves JEGO
Source officielleTrib. de Commerce
69e7674ecdc6046d4702484d
17 avril 2026
17 avril 2026
comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC002257293
6 septembre 1994
6 septembre 1994
xa0; de la requête No 22572/93 présentée par Ezio GIOVANNELLI et Santa VICENTINI
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f40
10 janvier 2017
10 janvier 2017
représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Madame Sylvie B... épouse Y... née le [...]
Source officiellePCP JCP fond
6686e85fe74459e0c7ed23a3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL PIERRE MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01424_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre civile
662b43c7fe254500083148f4
25 avril 2024
25 avril 2024
[U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.
Source officielle4e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbff
3 avril 2025
3 avril 2025
Parnasse Garanties [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eva SLINKMANN substituant Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePage 27 sur 115