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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbf
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Par déclaration reçue le 4 juillet 2003, la société JOST JEAN-PAUL a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310369
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Michel G..., ( ) confrontant à l'est le chemin communal ( ) ne sera pas comprise dans le partage et sera laissée à la jouissance de Mme G... veuve de Y... Michel G... sa vie durant (sic).
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220352
6 février 2009
6 février 2009
Michel AC et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196149
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Michel C..., demeurant ..., M. Gérard D..., demeurant ..., M. Thierry E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre F..., demeurant ...L, M. X... LI, demeurant ..., M. Serge G..., demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Jean-Michel C..., décédée le 01/07/2004 à PARIS ... 75006 PARIS 2/ Madame Camile C..., prise à titre personnel et en sa qualité de légataire universel de Mme Denise B..., veuve de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
19 mars 2014
Jean-Jacques X... né le 29 Mai 1939 à NICE ... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Paul D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201626
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR condamné in solidum Monsieur Jean-Michel A... et la SCP A...- B...- C... à payer à la société NATIONALE NEDERLANDEN SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ NV la somme de 150
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9d2
2 septembre 1997
2 septembre 1997
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 octobre 1996 qui, pour violences volontaires avec armes sur des personnes dépositaires de l'autorité publique et dégradations, l'a
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdfcb
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Jean X..., demeurant Croas ar Reun, 29830 Ploudalmezeau, 2 / de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0166129746fdd69d41
3 avril 2025
3 avril 2025
- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e44
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Jean-Michel Z..., ès qualités d'héritier de Georges Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 31 août 1999) d'avoir débouté Georges Z... de sa demande, alors, selon le moyen, que l'instance est interrompue
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
ou Mlle Aline E... occupent des locaux communs ; qu'ainsi Mme ou Mlle Aline E... est susceptible de détenir à son domicile des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310103
15 février 2018
15 février 2018
Michel Y... puis M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
FAITS ET PROCEDURE Les époux Jean-Claude et Michèle Z... ont loué à Monsieur Fabrice X... et à Mademoiselle Patricia Y... un logement sis....
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007791903
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Jean-Yves A..., demeurant ... ; - n° 96 790, présentée par M. Hervé V..., demeurant ... ; - n° 96 819, présentée par M.
Source officiellesoc
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
3 juin 1997
Michel ZG..., demeurant Le Piadon, ..., 87°/ de M. Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 88°/ de M. Désiré ZI..., demeurant ..., 89°/ de M. Jean-Claude ZI..., demeurant ..., 90°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
En l'espèce, il résulte des différentes pièces produites et notamment des rapports d'expertise du 31.5.1016 et de constatation du 23.8.2017 de Jean Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...
Source officielleVENTES
68e41445681ed727f2a4d228
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MICHEL délivrées le : COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience publique du juge de l’exécution immobilier du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ET FILS, Michel X...
Source officiellePage 27 sur 322