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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Jean-Louis X...

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162ec236c9bddc8258475b4

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

éesc/Stéphane Y

61372604cd5801467742251a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Stéphane Y..., pour diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 32 de la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a31

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/18209 du 09/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Maître Louis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f77

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Y..., publié par les éditions RAMSAY, "Louis JOUVET : le patron", d'autre part, de certains propos figurant aux pages 239 et 254 du même ouvrage.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205508_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205509_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205507_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205158_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205160_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e099

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Sur les terrains FORTUNE en amont, Jean Jacques X... a réalisé deux lotissements, TOAROTU RAHI et FORTUNE desservis par la voie principale du lotissement PUNAVAI Montagne, et a commencé la réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0b

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Z...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN Z...: Madame Catherine CHARPENTIER A... : Mme Sylvie B..., présente uniquement lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c927

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z... ; Représentée par Me HERRMANN-AUCLAIR, avocat au barreau de Papeete ; 3- Monsieur Gustave Louis A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba19

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Etant voisin, j'ai vu de près les travaux réalisés sur le troisième étang et le déboisement de celui- ci. ", - Jean- Jacques E... : "...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d02

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

LE SYRACUSE RG N : 03/00151 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00413

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Jean-Louis X... n'avait informé la société Atac de son intention de rompre qu'après que celle-ci l'eut, à deux reprises, mis en demeure de prendre parti, et qu'il avait "volontairement tenu son partenaire

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025598042

Admin. suprême

30 mars 2012

30 mars 2012

Jean-Louis A ; Vu la demande, enregistrée le 6 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201663

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Y..., qui indique que "lors de l'entraînement du lundi 19 mai 2003, j'ai vu Jean-Louis X... interrompre soudainement un exercice auquel il participait face à moi.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405ba6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Préservatrice Foncière assurances, société anonyme, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cédex, 5°/ de la Compagnie Union des assurances

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde71

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

François XA..., demeurant ensemble Logis de Montesoro E 36, 20600 Bastia, 40 / de Mme Laurence T..., épouse S..., demeurant ..., 41 / de M.

Source officielle

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