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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

DE PARTICIPATIONS C/ Maître Jean-Luc X...

Source officielle

Page 27 sur 277

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01976

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

ouvrière et commerciale rennaise, qui exploitait un magasin à l'enseigne Eurodif à Brest ; que par la suite, elle a successivement travaillé au sein de plusieurs magasins Eurodif appartenant à des filiales

Source officielle
CC

soc

61372669cd5801467742558a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de M. Yvon Y..., demeurant ..., 3 / de M. Auguste Z..., demeurant Le Fretais, Bourgbarre, 35230 Saint-Erblon, 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f61d

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

X..., de Mme X..., de la SCI Arly Pasteur, de la Société Jean Jaurès, de l'EURL Le Panoramique, de la SCI La Piramenta, de la SCI Pont du Rhône, de la SCI Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00855

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Asset Management » n° 3463689, « Jean-Conrad X... banque » n° 3463687, « Jean-Conrad X... corporate finance » n° 3463682 et « Jean-Conrad X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910be

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Jean-Claude A... et lui vivent ensemble. Il rappelle que M. Jean-Claude A... peut être adopté puisque l'épouse du père de ce dernier qui l'avait adopté est décédée.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c12

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Jean-Pierre T..., demeurant ..., 92160 Antony, 30 / de M. Alain Y..., demeurant ... Bel Air, 31 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00671

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

SCD est une filiale « commerciale de la S. A. R. L. Groupe INVEST'IMM ", il s'agit de deux sociétés distinctes.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c8e7d33109fd079ab85b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

des 14 filiales nouvellement créées a été ramené à 1.000€ compte tenu de la réévaluation à la hausse du capital de la société PURE CONVERTERS à hauteur de 56.000€; * Chaque filiale est indirectement

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TA

3ème Chambre

DTA_2202507_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La société par actions simplifiée Soltechnic Group est une société holding qui a pour activité la conduite de la politique du groupe Soltechnic et le contrôle de ses filiales, auxquelles elle fournit des

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Jean-Paul J..., demeurant ... à Saint-Ame (Vosges), Vagney, 2°) M. Mohamed O...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

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CA

2e Chambre

615e0d7ec25a97f0381f4d98

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

trésorerie prive les filiales des fonds permettant d'assurer leur fonctionnement, que l'administrateur provisoire a effectué des paiements au profit de diverses filiales ce qui a permis d'éviter des pertes

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CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA pour sa filiale Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072674

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

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CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Xavier X

6137263ccd58014677424002

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

TELEVISION (M 6), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 25 février 2005, qui, dans l'information suivie contre Xavier X..., Jean-François

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CA

Chambre 3-1

65b35a001d7564000872db2c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les conclusions sur le fond de la SAS Filiater du 23 octobre 2023 et des appelants du 25 octobre 2023 ne sont donc pas recevables. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01455

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-Jacques X..., laquelle est au demeurant corroborée par de nombreux mels produits à cette fin, mais aussi du fait que ce dernier a été écarté d'un séminaire avec les responsables de filiales étrangères

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Le salarié, interrogé par le journaliste « sur le risque de spoliation de la filiale française par le groupe américain », répond : « des actions des américains, des allemands, viennent nous, nous, nous

Source officielle