CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

Jean-Claude, - B...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Jean, - Y...

Jean-Marc, - LA SOCIETE CABINET ETUDES CONSEILS DIAGNOSTICS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2006, qui, pour faux et usage, les a condamnés

Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jeanne

et Jean-Marie X..., ont tous deux reconnu avoir échangé des coups suite à un conflit lié à une facture contestée par le prévenu, même si leurs versions divergent quant à la présence d'un couteau lors de

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

GUNTHER C..., - LORD Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après condamnation de Jean-Pascal

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises

par Jean-Pierre Y... que les travaux consistaient en la création de pièces d'habitation en extension d'une résidence secondaire déjà habitée; "qu'en déclarant Jean-Pierre Y... coupable du délit qui

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

Y... et ses collaborateurs et des avocats spécialisés consultés ; que Jean-Marc Y... a produit l'ensemble des feuilles de temps de ses collaborateurs et a justifié le reste des honoraires facturés par

L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail, 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean

Jean-Claude, - La Société ENLEM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1993, qui, pour travail clandestin, a condamné le premier à quatre