Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pedinielli, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Finamur, après débats

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Macif, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [I], après débats

liée dans laquelle se trouvait le maire de Bourgoin-Jallieu pour rejeter la demande de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00315 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWN Copies délivrées aux parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00311 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWI Copies délivrées aux parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00313 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWL Copies délivrées aux parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00312 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWK Copies délivrées aux parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00314 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWM Copies délivrées aux parties

débats les interrogatoires et auditions des salariés de la société Sobefa menés par un huissier à la faveur d'un excès de pouvoir de sa part, l'ordonnance du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, représentée par son maire, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00077) rendue par le Président du Tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu

Par jugement du 2 juillet 1997, le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU, statuant en matière commerciale, a homologué le plan de cession de la SARL GARAGE R.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu

Minute ORDONNANCE du Jeudi 12 mai 2022 N° RG 21/05110 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LESZ Affaire rendue le : 22 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

et le Camp Vert, représentées par Me Louche, demandent au tribunal : 1) d'annuler la délibération n°DB_240919_095 du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bourgoin-Jallieu

NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 9600192) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.