Il en résulte que les cogérants, mandataires de la société de distribution, sont également dépositaires des marchandises qui leur sont confiées.

Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

"Y..." 40 rue de Paris R.N. 14 27420 CHATEAU SUR EPTE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me JOLLY, avocat au barreau de D'EVREUX INTIMES : Monsieur Jacques

LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

(JACQUES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 30 JUILLET 1971 QUI, POUR ESCROQUERIE, FAUX EN ECRITURES PRIVEES ET USAGE, L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET 500 FRANCS D'AMENDE ET A

Prado, avocat de la Société d'armement et de transports maritimes navale et commerciale Havraise Péninsulaire de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Hesnault, de Me Pradon Jacques

Jean-Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1986, qui, dans des poursuites exercées contre lui des chefs de complicité de vol et recel, a prononcé

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Jacques, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Alsia, société anonyme dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques A... Y..., demeurant ...

Jacques A..., demeurant Minderbroedersrui 35, Anvers (Belgique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

ont déclaré de manière concordante et circonstanciée que les surcharges n'avaient pu être portées sur la feuille de délibéré que postérieurement à leur signature, en leur absence et à leur insu ; que Jacques

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Jacques Z..., demeurant ... ; le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, représenté par son président demeurant au siège 17, rue Esprit-des-Lois à Bordeaux Cédex (33080) ; ils demandent au Conseil d'Etat

demeurant ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP QUINIOU COCAUD-CHALLETEYN MARCHAND, avocats au barreau D'ANGERS INTIMÉE S. A.

Elle soutient avoir adressé une notification suffisante à la société JBG-2 de la suspension de son obligation de paiement pour cause de non-conformités des marchandises.