01016 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

visée aux poursuites ; que la cour administrative d'appel de Lyon, par arrêt du 7 décembre 1999, après avoir confirmé la légalité des arrêtés des 28 février 1989 et 23 mai 1997, a demandé au préfet de l'Isère

(Isère), 33°) Mme Mireille XW..., demeurant HLM les Maurettes à La Tour du Pin (Isère), 34°) M.

G..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 65 / Mme Jeannine G..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 66 / M.

Brignoud (Isère), 70°/ M.

formé par la société States Satellites Systems (SSS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Iserve

du 6 décembre 2021 par laquelle le maire d’Iseste a rejeté son recours gracieux.

Michel Y..., demeurant ... aux Abrets (Isère), 7 / de M. YG... Bahri, demeurant ... à La Tour-du-Pin (Isère), 8 / de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les quatre avis de sommes à payer émis les 6 et 17 janvier 2023 et 17 février 2023 par la commune d'Issepts, pour un montant total de 2 325,69

René, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire des garages 48 et 2°/ M. T... André, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 52, 3°/ M. P...

l'injonction de démolition et de remise des lieux en l'état antérieur, mesure assortie d'une astreinte ; " aux motifs, repris des premiers juges, qu'Adam X... est propriétaire sur la commune du Gua (Isère

pendant cinq ans, a condamné la société Sobefa à payer une amende de 15 000 euros et a ordonné, aux frais des prévenues, la publication par extraits de l'arrêt dans le Dauphiné Libéré, éditions de l'Isère

Cabanis-Issarte. # Pedido de decisão prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Baixos. # Segurança social dos trabalhadores migrantes - Seguro de velhice voluntário - Cônjuge supérstite de um trabalhador

-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE

743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 avril 2026 par Mme PREFETE DE L’ISERE

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : CAF DE L'ISÈRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

bâtiment C), 11 (gîte dans le bâtiment C), 12 (gîte dans le bâtiment C) et 13 (gîte dans le bâtiment C), dépendant de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé [4], situé [Adresse 1] à [Localité 5] (ISERE