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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495259.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495630.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491955.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210168
6 février 2025
6 février 2025
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Divine harmonie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418373
28 juin 2006
28 juin 2006
Gilles V..., domicilié ..., 20 / à Mme Stéphanie XW..., domiciliée ..., 21 / à Mme Isabelle XX..., domiciliée ...
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4d858823c56e0cfcd0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879db
16 décembre 2005
16 décembre 2005
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2005 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 45049 NOUS, VERLEENE THOMAS, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200473
25 février 2010
25 février 2010
X..., qui avait sollicité, pour un litige l'opposant en appel à une société d'assurances, les conseils et l'assistance de Mme Y..., avocat, exerçant au sein de la SELARL cabinet Isabelle Y..., a signé
Source officielleChambre 2-3
69d3c847cdc6046d474d70b7
8 avril 2025
8 avril 2025
[I] [Q] Copies : -TFG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025023732 P.C. : P202501387 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489943.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea29d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Thomas HUGUES Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielle17e Chambre
603460a017f3234f704b0d80
15 décembre 2016
15 décembre 2016
] C/ [J] [P] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b729
19 mai 2008
19 mai 2008
ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d079
18 mars 2009
18 mars 2009
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix huit Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455127.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
4 juin 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007552 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle
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