Cyprus (dec.), no. 77116/01, 22 October 2002). 32.

PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Février 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle

DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle

03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 02 novembre 2023, N°16/04679 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

The Government accordingly appointed Isabelle Berro-Lefèvre, the judge elected in respect of Monaco, to sit in her place (Article 26 § 4 of the Convention and Rule   29). THE FACTS I.

Russia (dec.), no. 20427/05, §§ 29-32, 22   October 2013). 44.

Poland (dec.), no. 11602/02, 26   June 2007; and Sulwińska v. Poland (dec.) , no. 28953/03, 18 September 2007). 19.

décembre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Isabelle

Madame [N] [F] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

AKZO NOBEL COATINGS représentée par ses dirigeants légaux ZI Les Bas Prés BP 70113 60160 MONTATAIRE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 14/04486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Christophe DEBRAY, Me Isabelle

; March 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

Rights (Fifth Section), sitting on 4   November 2008 as a Chamber composed of:   Rait Maruste, President,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle

Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 23 February 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle