AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être altérée par les travaux ; les mesures compensatoires pour la perte de cette zone humide sont insuffisantes, soit l'aménagement d'une petite mare au milieu de terres cultivables ; une étude hydrologique
Source officiellePage 27 sur 71
4ème Chambre
DTA_2203271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de l'étude hydrologique, qui n'est pas sérieusement contredite en défense, que le terrain d'assiette du projet serait situé dans une zone exposée
Source officielle