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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02367

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

2010, a été engagé par la société Netsize le 5 janvier 2010 en qualité de directeur commercial ; que licencié le 23 décembre 2010 pour cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02279

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

février 2009, en qualité de vendeuse par la société La fournée de Greg, a pris acte de la rupture de son contrat de travail, par lettre du 13 octobre 2011 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00701

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de l'association Fédération ADMR de la Corrèze, reprochant à l'employeur le non-respect de la durée minimale conventionnelle du travail à temps partiel, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00601

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

la société Les Editions des sapeurs pompiers de France en qualité de rédacteur en chef, a été licencié le 4 juin 2009 pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00474

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[V], engagé le 26 mai 2008 par la société Ambulances Tour Eiffel en qualité d'ambulancier, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00476

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

ventes France, coefficient 930 de la convention collective nationale de la plasturgie ; que le 9 mars 2013, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00447

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

d'un magasin ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 14 novembre 2011 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00956

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le salarié avait saisi le 24 mai 2012 la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution puis à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00662

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[M] et [Z], anciens salariés de la société Electricité de France (EDF), qui ont été employés au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Contestant son repositionnement à la suite d'un changement de la grille de classification conventionnelle, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00555

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il a été licencié pour faute grave le 26 février 2014. 2.Il a saisi la juridiction prud'homale le 26 mai 2014 en contestant le bien fondé de son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00556

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[Y], salarié de la société Interxion France depuis 2007, et exerçant des fonctions de représentant syndical et représentant du personnel depuis 2015, a saisi la juridiction prud'homale en 2016 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00589

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[A], qui occupe au sein de la société Nielsen design, un emploi de préparateur de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer un rappel de salaire au titre de la garantie d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00590

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[I], qui occupe au sein de la société Nielsen design, un emploi de préparateur de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer un rappel de salaire au titre de la garantie d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00591

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[O] [D], qui occupe au sein de la société Nielsen Design, un emploi de préparateur de commandes, a saisi la juridiction prud'homale afin de réclamer un rappel de salaire au titre de la garantie d&

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TJ

Procédures orales

68682bf94965b5d9df31e19a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demanderesse non comparante D'une part, ET: Société PSA RETAIL FRANCE [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

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TJ

Charges de copropriété

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T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFD N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HOFFMANN ORDONNANCE

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CC

civ2

607941199ba5988459c403e5

Cassation

15 mars 1973

15 mars 1973

CINQ ANS, QUI SE TROUVAIT SUR UN PASSAGE POUR PIETON, NON PROTEGE PAR DES FEUX, EN VUE DE TRAVERSER LA CHAUSSEE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOCAR DE LA SOCIETE LE PECHEUR CONDUIT PAR SON PREPOSE HOHMANN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00781

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le 13 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la nullité de la convention de forfait en jours et la condamnation in solidum des sociétés Fama et Motivay au

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210717_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, la société par action simplifiée " Le Spécial" ' représentée par Me Homani demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle