rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS

les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUEES LE : 16 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS

spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 18 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars 2011

A D, ressortissant français, a obtenu un diplôme de docteur en odontologie lui permettant d'exercer la profession de chirurgien-dentiste, délivré par l'université Baas (Homs, Syrie) en 2007 reconnu par

Court H.R., Holm judgment of 25 November 1993, Series A no. 279-A, p. 14, para. 30, with further references).

    Le requérant est né en 1991 à Homs, en Syrie, et habite actuellement à Sofia. A.

au dossier qu'elle aurait effectivement procédé à la recherche de possibilités de reclassement pour Mme C dans l'ensemble des entreprises du groupe et notamment qu'elle aurait sollicité les sociétés Holmes

****** Date de clôture de l'instruction : 27 Mai 2020 Date de mise à disposition : 11 Juin 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CARRIER, Conseiller Hélène HOMS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Novembre

PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS

leur délibéré, assistés pendant les débats de Annick PELLETIER, greffier Composition de la Cour lors du délibéré : - Louis GAYAT DE WECKER, président - Françoise CARRIER, conseiller - Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 juillet 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS

PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 avril 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS