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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304781_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304782_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201987_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400537_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400086_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401620_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401638_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401968_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402076_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404464_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403800_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501307_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501341_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Vosgien, première conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300463_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300068_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502538_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Toniazzo, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304348_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404612_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ab482fcecad732ff71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01538 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEF Affaire : Madame [C] [W], [G], [F], [V] [J] Représentée par Me [T],

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552976c5d9057df80000

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MOUTIERS, dont le siège social est situé 136, Grande Rue - 73600 MOUTIERS Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Repréentés par Me Patrick HOEPFFNER

Source officielle

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