Le tréfonds de la parcelle cadastrée section [Cadastre 71] située [Adresse 19] est inclus dans le périmètre des expropriations.

[R] [J] et Mme [S] [C] [G] ( Me Hervé SEROUSSI) C/ S.A.S.U.

EXPOSE DU LITIGE Madame Y..., épouse divorcée Z..., est propriétaire sur la commune de SAINT GEORGES HAUTEVILLE (LOIRE) d'un tènement immobilier cadastré X... 916 d'une contenance de 03 ares 40 centiares

BM / GP Enregistrement le 04 / 07 / 2008 COPIE LE : 03 / 07 / 2008 Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

section [Cadastre 14], n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], ainsi que les 1/12 indivis de la parcelle cadastrée section [Cadastre 14], n° [Cadastre 13].

Hervé UUU..., 102°/ à Mme UUU..., domiciliés [...], 103°/ à Mme Claudia VVV..., domiciliée (Allemagne), 104°/ à M.

Enfin, il apparaît qu'aucun accès carrossable ne permet de relier les parcelles [Cadastre 43] [Cadastre 15] et [Cadastre 43] [Cadastre 16].

Il indique que dans le cadre de la conciliation il avait proposé d’abandonner la parcelle ZI [Cadastre 3] ce qui a été refusé par le bailleur.

section [...] mais uniquement le long des parcelles cadastrées section [...] et [...] et [...] jusqu'à la limite de la parcelle cadastrée section [...] .

, 81710 Saïx, cadastrés sur la parcelle 0C 3371 ; 7- Monsieur O demeurant au 10, chemin du Château, 81710 Saïx, propriétaire d'immeubles situés 10, chemin du Château, 81710 Saïx, cadastrés sur la

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick GABORIAU, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[C] [E] sont propriétaires de la parcelle cadastrée ZE [Cadastre 2] sur laquelle est édifiée leur habitation ; ils sont également propriétaires indivis de la parcelle voisine, cadastrée ZE [Cadastre 3]

section BH, n°[Cadastre 1] ; condamné in solidum Mme [N] dite également [J] [W], M.

GENEVE (SUISSE) représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me ANSELMETTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Hervé X..., contre l'arrêt n° 573 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 576 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017,qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

section AZ n°[Cadastre 13], [Cadastre 24],[Cadastre 29], [Cadastre 6], [Cadastre 10], [Cadastre 14], [Cadastre 17], [Cadastre 32], [Cadastre 33], [Cadastre 34], [Cadastre 35] et [Cadastre 36] situées  

N..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] , a assigné la société Paris Hill Development, propriétaire d'une parcelle contiguë cadastrée [...] , sur laquelle celle-ci a été autorisée à aménager