rendu le 31 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 07/10305 APPELANTE Madame [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Henri

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Henri-Bruno X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

Henri de X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., domiciliée ..., M. de X... étant domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Henri Z..., administrateur judiciaire, nommé pour surveiller les actes de gestion de la société Exor par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 29 juin 1993, demeurant ..., dont le siège est

Henri du C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM

impôt sur le revenu au titre des années 2013 à 2015 et à la taxe d’habitation au titre de l’année 2016 à raison de deux appartements situés respectivement au 19 B avenue Pierre Puget et au 15 avenue Henri

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/15322 APPELANTE Madame [P] [N] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY

Henri X..., domicilié [...]                                                          , 6°/ à la société Generali, société anonyme, dont le siège est [...]                        , 7°/ à la société Les

Henri YA..., demeurant ..., 53 / de M. Michel YB..., demeurant ..., 54 / de Mme YC..., demeurant ..., 55 / de M. Jacques YC... , demeurant ..., 56 / de M.

ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE HENRY

ELLIS, demeurant à Vaitupa ou à Heiri Faaa bâtiment n° 82, venant aux lieu et place de son père Monsieur Teao Tiho ELLIS, dite Ruumoana, décédé, 5°/ de Monsieur R...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Hubert Henry, avocat de l'URSSAF de l'Orne, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de

actuellement exposé aux conséquences des faits dénoncés dans sa demande de protection fonctionnelle alors qu’il est en situation de handicap, qu’il a déposé une plainte pénale et que les faits sont connus

[R] [P] né le 23 Juillet 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

E... a donc connu en temps utile, rapport qui signalait le caractère irrecouvrable de certaines créances.

dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qu'il n'y a pas lieu à réduction proportionnelle par application de l'article L. 113-9 du même code si le risque omis ou dénaturé était connu