François GENICON, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, la société ABC ECO et son assureur la compagnie L’Auxiliaire représentées par Me Heinrich, demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte de leurs

C D, son responsable légal, formulé une demande d'admission en classe de 3ème " prépa-métiers ", en émettant des vœux successifs d'affectation au lycée Heinrich Nessel à Haguenau, au lycée André Siegfried

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Cécile MORILLON. Greffier lors des débats : M.

se borner à tenir compte de la situation de la société Socomal, mais faire également porter son examen sur la situation de la société Hartmann France, filiale, comme la société Socomal, du groupe Heinrich

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 avril 2023, le 8 août 2024, le 26 novembre 2024 et le 10 juin 2025, la société Novelia Residences, représentée par Me Heinrich

siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me RAMILLON, en qualité d'avoué à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me HEINRICH

C F, représenté par Me Heinrich, a transmis au tribunal un dossier de permis de construire modificatif n° PC 38 516 18 10019 T01 M02 du 1er mars 2022 accordé par un arrêté du même jour et demande au tribunal

A, représenté par Me Ferretti et Me Heinrich du cabinet Adven, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ;

Par des mémoires enregistrés les 11 août et 25 octobre 2022, la société l'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société Royans Charpente, représentée par Me Guillaume Heinrich, demande au juge des

B A, représenté par Me Ferretti et Me Heinrich, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Heinrich, représentant la société Sogrebat et de Me Bardet-Trouilloud représentant le département de l’Isère.

. ; Entendus Me Laure HEINICH LUIJER représentant M.

Saranraj X...requérant, Me Laure HEINICH-LUIJER assistant M.

    Referring to the case of Heinisch v.

siège [Adresse 5], en sa qualité de gestionnaire du bien immobilier de Monsieur [F] [T], représenté par Me Marie OUTTERS-LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant et Me Joséphine HENRICH

LA GAZETTE DU MANTOIS DEMANDEUR Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure HEINICH-LUIJER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 432, Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 143 July 2011 Heinisch