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923 résultats pour « Heilmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

603328ab36bc779a12e9ba26

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555400 Représentant : Me HELLMANN

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0712REP001316687

Admin. suprême

12 juillet 1990

12 juillet 1990

  Wright and his Australian publishers, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1005DEC001316687

Admin. suprême

5 octobre 1989

5 octobre 1989

  Wright and his Australian publishers, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1005DEC001358588

Admin. suprême

5 octobre 1989

5 octobre 1989

  Wright and his Australian publishers, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD002350206

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

    Two gendarmes questioned the headman of Koçağılı village, Halil Seyrek, on 31 March 1994.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC007258611

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

The offensive gained further momentum with the completion of the seasonal poppy harvest in Helmand Province early in May, resulting in increased clashes in the southern region.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0712REP001358588

Admin. suprême

12 juillet 1990

12 juillet 1990

  Wright and his Australian publishers, Heinemann Publishers Australia Pty Ltd.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502574_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503935_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Hamza Cherief, - et les observations de Me Hebmann représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303812_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

C B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528630_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., à Me Ciaudo et à Me Hebmann. Fait à Paris, le 9 octobre 2025. Le juge des référés, B. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203241_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Rousset, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01281_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400114_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef de la maison d’arrêt de Strasbourg a ordonné son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308433_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est

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TA

3ème chambre

DTA_2402142_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme F et de Me Renouard substitué par Me Mogenier, représentant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402591_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413256_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A C, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609476_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., à Me Hebmann et à Me Ciaudo. Fait à Paris, le 1er avril 2026. La juge des référés, M. B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC005661600

Admin. suprême

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Il est représenté devant la Cour par la SCP Heitmann, Ney et Vallens, du barreau de Saverne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle