Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau des Hautes-Alpes

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

des premiers juges qui avaient constaté que le défaut d'aménité de Mme X... révélé en particulier par son écrit du 2 avril 1993, donnait à penser que sa propension à la communication n'était pas à la hauteur

sinistré, où la variation de débit due à la rupture des retenues avait atteint plus de 43,8 % en 2 heures ; qu'en se bornant à énoncer que la rupture des digues n'avait provoqué aucune variation de hauteur

congés annuels ; que, par ailleurs, Serge X..., mis en présence du prévenu, l'avait formellement reconnu comme l'auteur des violences ; que la Cour avait pu constater que le prévenu avait un "front haut

à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, le régime local est applicable aux salariés d'une entreprise ayant son siège social dans le département du Haut-Rhin

[R] [T], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille [H] [O], 2°/ à la société des Hauts

, cependant que Mme Y... veuve Z... demeurait en France, la cour d'appel a violé l'article 22 de l'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

Cette version des faits est confortée par le témoignage précis de Mme G... qui déclare avoir vu l'intéressé plonger "à quelques reprises, depuis la berge, sans sauter, les pieds au sol, de sa hauteur,

jet à l'obtention d'une autorisation et à l'obligation de remplacement par une plantation équivalente d'arbres de haut jet. 5.

Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Charente fourrages fait grief à l'arrêt de dire que la garantie de la société Axa, assureur de la société MI2S, n'est acquise à son assuré qu'à hauteur

NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences volontaires avec arme, l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN

V... avait commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société K et L à hauteur de 160 000 euros et en ce qu'il l'a condamné à payer cette somme à M.

, 10 mai 1999), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et Famille (la société d'HLM) est propriétaire d'appartements dans les résidences Tours Capri et Ferrare, immeubles de grande hauteur

bien s'agissant de son épouse avec laquelle il était en période de rupture ; que le prévenu a reconnu expressément avoir constitué les cinq faux, puis avoir utilisé ces documents en les présentant aux haras

François A..., demeurant ..., 2°/ la société civile d'exploitation agricole Château des Tours, dont le siège est 33570 Montagne, 3°/ la société civile d'exploitation agricole Château Haut Brignon

13 produites par la MACIF, de sorte qu'elle ne pouvait en être payée une seconde fois, ces frais déjà réglés étant pourtant repris, dans la déclaration de créance de la caisse du 18 juillet 2018, à hauteur