Adresse 1] représentée par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Julien FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C315 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Organisme CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 586 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

#Harry Shindler i in. przeciwko Radzie Unii Europejskiej.

He went on: “I am therefore in no doubt and so find that [B.] did suffer harm in the care of his mother. In my judgment that harm was not limited to his physical health.

HARRY ; QUE CE DERNIER ETANT DECEDE, AU COURS DE LA PROCEDURE SUBSEQUENTE, DANS DES CONDITIONS QUI N'ONT PAS PERMIS DE RATTACHER SA MORT AUDIT ACCIDENT, SA VEUVE, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA

affaire suivante : DEMANDEURS : Madame, [Y], [P], [B] épouse, [Z] née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1],, [Localité 2] (ALGÉRIE), [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Christèle HARRY

LE MONDE DE HARRY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocats au barreau d’AVIGNON,

Il demande à bénéficier de délais de paiement dans l'attente de la vente d'un fonds de commerce de bar, sis [Adresse 4] à [Localité 3] appartenant à la société HARRY, dont il est associé et gérant.

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Grands Moulins Storione et Moulins Soufflet, avaient mis en oeuvre des pratiques similaires, par le biais de l'entreprise commune Bach Mühle, s'agissant de la farine en sachets vendue aux enseignes du hard