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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2204355_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Habchi, - et les observations de Me Lucquet représentant la Maison de retraite de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206418_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bacha, représentant M. B et de Mme A, représentant la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207354_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Prudhon, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207563_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202974_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Habchi, - et les observations de Me Pivetta, substituant Me Robbe, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur André Z..., salarié de la société ETERNIT du 27 septembre 1960 au 22 novembre 1984, a souscrit le 1er avril 2003
Source officielle5ème chambre
DTA_2108015_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A-S. Soubié La présidente, V.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108173_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Maciejewski, substituant Me Madjri, représentant Mme A, et de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108631_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Habchi, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105764_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A.-S. Soubié La présidente, V.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2202413_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Habchi, magistrat désigné et les observations de Me Vray, pour M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203287_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Habchi, magistrat désigné et les observations de Me Maugez, qui rappelle la situation personnelle et familiale de l'intéressée, également présente et assistée d'un interprète en langue portugaise.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218006
24 mai 2022
24 mai 2022
be a real risk that he would be subjected to inhuman and degrading punishment on account of the pending criminal proceedings he faces and the punishment which he risks incurring (see, for example, Harkins
Source officielle5ème chambre
DTA_2300398_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Hubert, substituant Me Farelly, représentant M. A, et de Me Hémery, substituant Me Defaux, représentant la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e78443
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Contradictoire et susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 11 août 2008, reçu par Maître [Z] [H] exerçant au sein de l’étude [H] NOTAIRES, la SNC du bois des Harcholins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC000928507
29 mars 2011
29 mars 2011
expression, it was limited in duration, since on 20 February 2008 the applicant was finally acquitted of all the charges, and was on 9 May 2008 reinstated to the position of judge (see for example Harabin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC002459209
16 mai 2017
16 mai 2017
Espagne , n o 39293/98, § 38, 29 février 2000, Harabin c. Slovaquie (déc.), n o 62584/00, CEDH 2004-VI, Guja c. Moldova [GC], n o 14277/04, § 70, CEDH 2008, et Kayasu c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda810
12 octobre 2023
12 octobre 2023
demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [5] comparante en personne, assistée de Me Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, et de Me Aurélie HARDOIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
composée de :Madame Agnès THAUNAT, Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Madame Sandrine GIL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle HARDOIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f2
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Corradino Y... ... 59121 HAULCHIN Comparant et assisté de Me Hélène AVELINE (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2007 Tenue par N.
Source officiellePage 27 sur 43