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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Auvray président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02007_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Auvray, président de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023.
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db965445
5 juillet 2023
5 juillet 2023
provisoire, excepté ce qui est de droit, - débouté Monsieur [R] [F] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS Hanon Systems [Localité 1] de ses demandes, - débouté la SAS Hanon Systems [Localité
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
17 avril 2024
hayon.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MARCEL HAMON 217 rue Aristide Brian 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87778
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Z..., demeurant 24 rue Camille Breton - 72300 AUVERS LE HAMON 2) Y... A..., demeurant 24 rue Camille Breton - 72300 AUVERS LE HAMON 3) Y...
Source officielleChambre 1-3
6364bae0e405357f749ea7b1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HARMONIE DE L'HABITAT C/ S.C.I.
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e98465142f0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SAS OUEST HARMONIE n'a pas répondu au courrier.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f6a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L’affaire a été réenrôlée à la demande de HARMONIE MUTUELLE le 20 novembre 2023 et appelée à l’audience du 19 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c954
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Entre octobre 2018 et juillet 2019, la société Sacsoc a transmis à la mutuelle Harmonie Mutuelle des demandes de règlements de prestations pour un montant total de 11.229,10 euros, que la mutuelle Harmonie
Source officielleChambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le demandeur, la Mutuelle HARMONIE MUTUELLE expose que : A l'instar de nombreuses mutuelles de santé, HARMONIE MUTUELLE a régularisé des conventions de tiers payant avec les audioprothésistes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01069
28 octobre 2008
28 octobre 2008
à la SCP BTSG, en qualité de liquidateur, de ce qu'elle a repris l'instance aux lieu et place de la société Nexia mise en liquidation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hameon
Source officiellecomm
61372408cd580146774115ce
4 mars 2003
4 mars 2003
cette demande ; que la société Hameon a fait appel du jugement et a assigné la compagnie Axa assurances (compagnie Axa), assureur de la société SICMA, en réparation de son préjudice ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
La situation ci-dessus exposée montre une stabilité des revenus de Monsieur Hammou X...depuis 2008.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310342
29 juin 2022
29 juin 2022
(chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société Harmonie
Source officielleRétention Administrative
69e8631bcdc6046d4719b902
21 avril 2026
21 avril 2026
La requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles et sur l'harmonisation des pratiques au CRA, il est mentionné que la mise à l'écart est nécessaire aux fins de pouvoir assurer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00248
5 avril 2016
5 avril 2016
entre elles par un lien étroit ; qu'il retient que, cependant, cette situation de fait, dès lors qu'il s'agit du même titre communautaire, s'inscrit dans une même situation de droit en raison de l'harmonisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00493
20 avril 2017
20 avril 2017
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Madinina créances, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la mutuelle Harmonie fonction
Source officielleChambre Civile
696773eacdc6046d473f6156
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par jugement du 26 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Tours a : - débouté la Mutuelle Harmonie Mutuelle de sa demande en paiement de la somme de 13 675,98 euros ; - débouté la Mutuelle Harmonie
Source officiellePage 27 sur 627