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2 179 résultats pour « Hammar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-98244

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

against Netherlands   Introductory case summary   The case concerns the Netherlands authorities’ decision of 2005 refusing the applicant (a Somali national and a member of the Ashraf or Reer Hamar

Source officielle

Page 27 sur 109

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405015_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489045.20231108

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza ne sauraient être à eux seuls assimilés à un soutien au Hamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304445_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

référence à la chanson " Shoah nana " condamnée par la juridiction judiciaire comme antisémite, qu'il s'était pourtant engagé à ne plus utiliser, alors même que le contexte lié aux attaques terroristes du Hamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306189_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306788_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il a souligné que dans le contexte lié aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023, à l'évolution de la situation résultant notamment de la contre-offensive sur la bande de Gaza et au risque d'importation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315698_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:114

droit européen

29 janvier 2025

29 janvier 2025

#Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Ali срещу Съвет на Европейския съюз.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0509DEC001278804

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

    Proceedings before the Hamm Court of Appeal By submissions dated 10 and 11   June 2002, which reached the Hamm Court of Appeal on 14   June 2002, the applicant lodged an appeal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11603

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

disposaient sur le requérant (qui le décrivaient notamment comme étant l’animateur d’une association pro-palestinienne qualifiée de «   relai local [d’une organisation] proche de l’idéologie du Hamas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400334_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2023, soit au lendemain de l’attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas sur le territoire israélien, le maire de Nice a apposé sur les frontons de l’hôtel

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400918_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Paris a relevé qu’il était reproché à ce dernier d’avoir projeté le 10 novembre 2023, en cours de chimie, de l’iode sur la blouse d’une camarade de classe, en tenant les propos suivants : « vive le Hamas

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2414944_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

article R.5122-1 du code du travail dès lors qu’elle démontre que des attaques sur ses sites internet ont paralysé son activité et se combinent au contexte géopolitique des attaques des terroristes du Hamas

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208594_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, ressortissant tunisien né le 8 octobre 2021 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), entré en France pour la dernière fois le 10 novembre 2019 muni d'un visa de retour délivré par les autorités consulaires

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211903

Admin. suprême

26 août 2021

26 août 2021

on the finding that one out of the six charitable societies to which the applicant had made financial donations and which provided support to the population in the Gaza Strip had to be attributed to Hamas

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484f5a029d9e20d9c20e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PROVISOIRES RENDUE LE 23 JANVIER 2024 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] [Z] / [U] [S] [3] Copie exécutoire délivrée à Me Mathilde HABAR

Source officielle
CC

civ3

60794c4b9ba5988459c4533e

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X..., locataire d'un immeuble à usage de café-hôtel-brasserie appartenant à la société Haga, de sa demande tendant à l'exécution par celle-ci de travaux de raccordement des eaux usées au réseau d'assainissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501834_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter le

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018222

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Hadda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182479

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y, demeurant ...

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