Y... qui soutenait que le glissement de terrain allégué avait été provoqué par le réhaussement excessif du terrain de Mme Z... de 1,30 mètres en sus du remblai effectué par lui-même à hauteur de 0,66 mètres

[Y] pécuniairement redevable d'une amende de 400 euros, alors qu'en majorant ainsi le montant de l'amende prononcée à hauteur de 200 euros par le jugement quand le ministère public n'était pas appelant

Mélusine, dans lesquels celle-ci exploitait un fonds de commerce de menuiserie industrielle, ayant exercé le droit de délaissement prévu par l'article L. 123-9 du Code de l'urbanisme, le département des Hauts-de-Seine

X... devant le juge des référés, est en contradiction avec la proposition finale selon laquelle B... ne lui avait jamais contesté l'usage du "déport" cité plus haut ; considérant que selon les déclarations

juge d'instruction du tribunal de grande instance de Colmar, sur la plainte avec constitution de partie civile de X... du chef de faux en écriture, dirigée contre le président de la cour d'assises du Haut

, sur la rive gauche du fleuve, et aboutissant, sur la rive droite, au rocher connu sous le nom de Pointe Penhouët, que l'île Chevalier est située très en amont de cette ligne, entre des laisses de hautes

[V] le 3 août 2016 indiquait en effet que les conditions météorologiques liées aux sécheresses successives étaient à l'origine des désordres à hauteur de 60 à 80 %, cependant que les interventions des

une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UNCPA), encadré par deux guides de haute

, une échelle en aluminium, se trouvant sur place, ne lui appartenant pas, dans la trémie de l'escalier, dans le hall ; qu'il avait calé la base de l'échelle avec ses pieds pour permettre à Christine X

La SARL Halte Gaspillage Serv est donc réputée en avoir été attributaire en 2019.

au prévenu ; "alors qu'en adoptant les motifs du tribunal qui s'était contenté, d'une façon générale, de relever que, à certains moments, les salariés étaient exposés à des risques de chute d'une hauteur

maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages de teinte grise ou verte sur supports métalliques et doublés d'une haie vive, - et que la hauteur totale ne devra pas excéder

Saint-Jean de Luz, 3 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts de Bordagain, dont le siège est ... de Luz, 4 / de la société Cabinet Bolling, ès qualités de syndic du syndicat des

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société les Hauts

Y..., suivant lesquelles les pertes d'exploitation d'une maison de haute couture pouvaient constituer des investissements, pour affirmer que les pertes subies par la société Z... & compagnie devaient être

(Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne, siègeant à Toulouse, au profit de la VILLE DE TOULOUSE, représentée

font grief à l'arrêt de retenir que les troubles présentés par Mme X... ne sont que partiellement imputables à l'exposition in utero et de condamner en conséquence la société UCB Pharma à réparer à hauteur

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN, sous l'accusation de viols aggravés et