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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2310257_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C B, représenté par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2307495_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, à Me Baba Hamady Deme et à la préfète du Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023 La magistrate désignée, A. Allais La greffière, S.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008010210

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Hamady X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214311_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2209848_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502301_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, de convoquer

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116356_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118368_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er mars 2021, Mme E et M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108617_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L. D Le président, J-C. DUCHON-DORIS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123512_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteur, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124939_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105885_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117437_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118547_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G. B Le président, J.-C. DUCHON-DORIS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205002_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103674_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. E La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2326818_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Anis Harabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433494_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D A C, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411088_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Harabi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle

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