Z... à l'exception des parcelles commune de SAINT CHRISTOPHE XC n° 7, 18, 19 , 82 pour 2 ha 97 a 10 ca ; AUX MOTIFS QUE le premier juge a considéré à tort que l'exploitation par des tiers des parcelles

[VY] [HA], M.

que le conjoint du demandeur est agriculteur au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun de 190 ha 90 a dont les deux autres associés sont âgés de soixante et soixante-cinq ans, que les

Olivier Y... à cumuler avec les 28, 14 ha qu'il met en valeur dans le cadre d'un GAEC une superficie de 10 ha 69a précédemment exploitée par M. et Mme Z...

Paillette à reprendre en sus des 9 ha 60 a qu'il met déjà en valeur, 4 ha 27 a 09 ca de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville ;

de 2 ha 02 a 89 ca, - section C n°[Cadastre 14] lieudit [Localité 21] d'une superficie de 2 ha 42 a 32 ca, - section D n°[Cadastre 1] lieudit [Localité 24] d'une superficie de 1 ha 8 a 74 ca, -

La Sccv Le Vip 182 a payé à la Sas Let Lafforgue : - une facture de situation n°1, référencée FA-2006-00112, d’un montant de 2 193,03 euros HT; - une facture de situation n°2, référencée FA-2011-0026,

Emile Y... a reçu 4 ha 20 a 90 ca d'attributions d'une valeur de 37 680 points, et qu'en contrepartie d'apports réduits d'une superficie de 2 ha 31 a 09 ca et d'une valeur de 23 562 points, M.

75 a 39 ca représentant 66 052 points, il a été attribué 8 ha 22 ares 68 ca représentant 66 538 points, et, d'autre part, du compte n° 56, pour des apports réduits de 3 ha 79 ares représentant 30 878

La déclaration a été effectuée le 01 octobre 2025 par : La société FA EXPERT, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [W], [Z], [S], [L] -11, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : RENO-FA 34 (SAS) [Adresse 2] : 851 968 081 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

N'Fa Abdoulaye A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er avril 2022 portant transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile

N'fa Kaba A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous pour la remise

52 a 70 ca en nature de terre et 7 ha 54 ares 30 ca en nature de pâture ; - Section ZR n° [Cadastre 7], [Adresse 14], 09ha 48a 70ca, en nature de pâture ; soit un total de 25 ha 55 ares 70 ca.

de leurs deux exploitations individuelles d'une superficie respective de 18 ha 27 a 44 ca et de 25 ha 47 a 85 ca. 2.

I B doit être regardé comme exploitant avec son épouse une surface de 230 ha, soit 115 ha par unité de main-d'œuvre (UMO), contre 57 ha par UMO pour l'EARL de la Louvière, de telle sorte que la délivrance

. - 2) la ferme du même nom (comprenant la parcelle F. 113 pour 2 ha 44 a 40 ca - la superficie totale de la ferme étant de 65 ha 38 a 2Oca) - 3) le bordage de la C... - 4)la ferme des Loges (celle-ci

16 a 00 ca AI [Cadastre 8] [Adresse 2] 00 ha 00 a 06 ca AI [Cadastre 10] [Adresse 4] 00 ha 00 a 11 ca AI [Cadastre 12] [Adresse 1] 00 ha 00 a 27 ca AI [Cadastre 13] [Adresse 1] 00 ha 00 a 16 ca