nationalité irakienne né le 02 Juin 1992 à SLABIA de nationalité Koweitienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

[K] [J] Assisté de Maître Hubert COCQUEREZ, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

L'association " les amis des parcs naturels Saint-Hubert " en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Hubert

No 397 RG 26/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Roger

C A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Portalis DB3D-W-B7H-KBGP MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marianne DREVET - AUTRIC, l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART - FLORENCE REY-MORABITO 2 expéditions

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.221-4 du code du travail : "Le repos hebdomadaire doit

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Garaud, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, de Me Hubert

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que l'union requérante a produit la délibération de l'organe statutaire compétent autorisant son président à introduire

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la Compagnie commerciale d'affrêtement et de

judiciaire d'Orléans en date du 10 juillet 2025 à 12h07 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

HUET La greffière, M.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, C. HERVOUET La greffière, C.

Huet a été entendu au cours de l’audience publique.

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.