relais de téléphonie mobile, comprenant un pylône treillis d'une hauteur de 18 mètres supportant trois antennes et un faisceau, complété de deux armoires techniques et d'une zone technique, sur la parcelle

Pierre, stand 123, 19 / Mme Huguette YA..., stand 124, 20 / Mlle Dominique Y..., stand 141, 21 / Mme Monique XU..., stand 143, 22 / M.

au nom de l'Etat, le 2 décembre 2022, d'opposition à la déclaration préalable n° DP 034 235 22 H 0016 déposée en vue de la mise en place d'un local technique, d'une serre et d'une terrasse sur la parcelle

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Lechartre, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'un permis de construire a été délivré sur la parcelle le 14 mars 2024 ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'un permis de construire a été délivré sur la parcelle le 14 mars 2024 ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des parcelles construites limitrophes bénéficient d'une desserte extérieure à ce chemin qui n'assure donc aucune fonction de desserte.

CHAURAY [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIE, substitué par Me Christophe BEAUREGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

le maire de la commune de Fabrègues a prononcé à son encontre une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à ce qu'il soit satisfait aux mesures prescrites permettant la régularisation des parcelles

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de suppression de ces passages.

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Huguette Z... A... veuve BORDES représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Marie- Josée Y... épouse B...

cadastrées section AD nos 475, 477 et 521 situées avenue des Evens à Pornichet et en tant qu'elle prévoit une orientation d'aménagement et de programmation sur ces parcelles ; 3°) à titre infiniment

Pascal X... C/ Mme Marie-Louise Y...

Les consorts A sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BC n°55 située en zone agricole Aer au plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

Il ressort de la notice hydraulique - Indice 5 du 15 avril 2022 qu'est prévue la mise en place d'un dispositif de rétention à la parcelle de 23,54 m³.

1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Balaruc-les-Bains a délivré à la société Hélénis un permis de construire un immeuble collectif de 13 logements sur la parcelle

La société Parc éolien du Mont-Huet a produit une note en délibéré le 3 avril 2026.

Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.