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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
INTIMÉE : SAS INFRAROUGE SECURITE ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aa1
7 novembre 1990
7 novembre 1990
pourvoir en cassation contre un jugement du 30 mai 1989, statuant sur une demande tendant à obtenir l'annulation de l'élection, le 10 mai 1989, du secrétaire du comité d'établissement de la société Pompes Guinard
Source officielleciv2
60794c419ba5988459c4507f
7 février 1990
7 février 1990
nullité, contenir l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'ordonnance d'injonction de payer attaquée, rendue par un tribunal de commerce à la requête de la société Pompes Guinard
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448888.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455092.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître
Source officielleciv3
6137240acd580146774117c7
3 décembre 2002
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 juillet 2002, Me Guinard
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [Localité 2] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME
Source officielle3ème Chambre
63c10920bf9fd47c90a13a68
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
63c10921bf9fd47c90a13a6a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04079ea2f9efae430e880
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SEBASTIMMO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf6d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PLASMASOFT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1565 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fdb9f94e984650cf7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VISION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI OB£MA CONSEILS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0457 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1fa
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Bally France, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401503_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d28a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat postulant, vestiaire #D0203, et par Maître Frédéric MANGEL de la SELARL « MANGEL Avocats » , Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN , avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007996586
29 décembre 1999
29 décembre 1999
surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", Argel Sud-Est", "Borehal", Ingagel Développement", "Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444780.20220208
8 février 2022
8 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
22 octobre 2010
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau
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