Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
63c1057fbf9fd47c90a13732
12 janvier 2023
12 janvier 2023
retenu. 3) Sur la discrimination Dès lors que c'est l'acharnement à pousser Mme [Y] au départ et à la mettre à l'écart qui est invoqué comme élément faisant présumer une discrimination liée à la grossese
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305669_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme A soutient qu'elle est enceinte de six semaines et indique notamment souffrir des suites d'une myomectomie et présenter plusieurs grosseurs à la poitrine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445d5
25 février 2016
25 février 2016
toque : C2143, avocat postulant et plaidant INTIMEES FEDERATION CHIMIE ENERGIE FCE CFDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laura GROSSET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24462f
25 février 2016
25 février 2016
jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/01077 APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laura GROSSET
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029100323
17 juin 2014
17 juin 2014
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87606
6 juin 2005
6 juin 2005
cour : de dire irrecevables les demandes formulées par Madame Z... ou de l'en débouter, de faire droit à leur appel limité, les dispositions du jugement non critiquées étant confirmées, de désigner Me GROSSET
Source officielle1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
14 octobre 2014
et privilégie pour sa part l'application du taux forfaitaire de 5% ; Qu'à défaut de toute précision sur les caractéristiques de cette bague sinon une photo dépourvue de tout commentaire sur la grosseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01848
28 septembre 2010
28 septembre 2010
, Monsieur X... l'avait utilisé et avait pris des repas dans la cabine sans que son employeur ne lui fasse de quelconques observations, alors que le motif de licenciement ne consistait pas dans la grosseur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300438 du tribunal administratif de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009490_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 décembre 2020, 2 juin 2021 et 8 septembre 2021, Mme L C, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02608_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Grosset, demandent à la cour, chacun en ce qui les concerne : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203253_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C G, représentée par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente
Source officielle1ère chambre
DTA_2106792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a subi une artériographie le 7 décembre 2017, dans les suites immédiates de laquelle elle a ressenti des douleurs à l'aine et une gêne à la marche ; en octobre 2018, une grosseur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l'EURL SBP France, alors représentée par Me Gronen, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02024_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et deux mémoires en production de pièces enregistrés les 15 juillet et 5 août 2021, Mme B, représentée par Me Grosset, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00928_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC001234805
24 septembre 2019
24 septembre 2019
17033/15 09/02/2015 Konstantin Anatolyevich GROMOV 10/06/1977 Kaliningrad Moscow District Court of Kaliningrad 17/10/2014 Kaliningrad Reginal Court 19/02/2015 Convicted
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:268
12 mai 2010
12 mai 2010
#Hogere voorziening - Niet-contractuele aansprakelijkheid - Bewijs van communautaire oorsprong van producten gevangen door aan vennootschap naar Grieks recht toebehorend vaartuig - Verzuim om bepalingen
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:213
3 avril 2014
3 avril 2014
#Europese Commissie tegen Koninkrijk der Nederlanden en ING Groep NV.
Source officielle1ère Chambre
650d301871dfcd8318200c6d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[H] puisque les factures de la SCP Bocquillon-Boesch-Gromeck, postulant à Chaumont, étaient nécessaires dans le cadre de la procédure initiée par MM.
Source officiellePage 27 sur 37