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1 151 627 résultats pour « Graff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00586

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de sa part ; qu'en se fondant, pour écarter toute négligence grave de M.

Source officielle

Page 27 sur 57582

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GRAFFI BIKE CONCEPT

SIREN 500925979Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

07/07/2026

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Radiations

CHATEAU LA GRAFFINIERE

SIREN 805153111Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE A. GRAFFIN

SIREN 315576819Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRAFF STUDIO

SIREN 844815365Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STOP GRAFF PROPRETE URBAINE

SIREN 502151186Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/06/2026

Voir →

CC

cr

6137269ccd58014677427059

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

entreprise, a dit qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre de Gérard X... d'avoir harcelé sexuellement Fabienne Y... de 1997 à 2001 et Carine Z... de 1999 à 2001, exerçant sur elles des pressions graves

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654912

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

DE POLICE PRINCIPAL UNE SOMME DE 3â100 Fâ EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR SA NON INSCRIPTION POUR CE GRADE AU TABLEAU D'AVANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE 1968 ET AUX TABLEAUX D'AVANCEMENT DES ANNEES 1969

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40d1

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X... de Silva, engagé le 24 janvier 1984 en qualité d'agent de surveillance par la société SEGA, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f7c

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

X..., engagé en novembre 1981 par la société Services Rapides Ducros en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié le 13 mars 1989 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement

Source officielle
CC

soc

6137245dcd58014677414e6f

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X..., engagé le 3 mai 1982 comme ouvrier agricole par la société Ajour, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1999 en raison d'un abandon de poste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417ed3

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Organisation ; que son contrat de travail a été transféré à la société Safen le 1er mars 1996, qu'elle a été affectée au nettoyage du foyer Sonacotra de Marseille ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00819

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le greffe de l'établissement pénitentiaire a transmis cette demande le jour-même, par télécopie, à la juridiction désignée.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af8d

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

El X..., engagée le 15 novembre 1999 par la société Timing, a, postérieurement à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, été licenciée par courrier du 9 novembre 2001 visant une faute grave

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eadc

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

de mort sous condition ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, établis par le demandeur non condamné pénalement dans la présente procédure, n'ont pas été déposés au greffe

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d32

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X..., engagé en 1979 en qualité de cuisinier par l'association Les Essarts, a été licencié pour faute grave par courrier du 16 juin 1989 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

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CC

soc

61372377cd5801467740a2c6

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Y... a été embauché le 3 septembre 1990 par la société Gallier en qualité d'aide monteur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 décembre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137267dcd58014677425f9c

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 avril 1961 par la société Transparence, en qualité de vendeuse, puis promue, en août 1976, au poste de responsable de magasin; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f8898

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

X..., engagé par la société Lardenois le 30 mai 1968 en qualité d'agent livreur puis de "vendeurmarchandiseur volant", a été licencié le 6 avril 1990 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbd6

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

janvier 1991 comme technicien sur un chantier de Dunkerque, par un contrat comportant une clause de mobilité ; qu'ayant refusé sa mutation sur Le Havre, il a été licencié le 25 février 1992 pour faute grave

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410343

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Y..., engagé le 1er février 1982 par l'établissement Aéroports de Paris en qualité d'employé d'aérogare, a été licencié pour faute grave le 19 avril 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201262

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 30 janvier 2020, M. et Mme [V], les sociétés Tiare et Taïna ont déposé au greffe des conclusions aux fins de réinscription de l'affaire au rôle. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01038

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

l'audience, avec indication de la date et de l'heure du dépôt au greffe ; qu'il devait parvenir avant l'heure de fermeture du greffe afin que le greffier puisse y apposer son visa en temps utile, l'accusé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200213

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

de la juridiction ; qu'il résulte du courrier du directeur des services de greffe judiciaires du 23 août 2022 qu'il a été procédé à cette date à l'enregistrement du « recours du 20 août 2022 qui saisit

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417294

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

selon contrat à durée indéterminée à temps partiel pour 88 heures de travail par mois, stipulant que l'horaire de travail serait déterminé par le tableau de service ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Source officielle