Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047981088
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508336
17 avril 2023
17 avril 2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAINT-GOBAIN SERVICES FINANCE FRANCE ETABLISSEMENT DE COMPIEGNE / LE PONTET
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908514_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, titulaire du grade de technicien supérieur en chef du développement durable, a été affecté à compter du 1er décembre 2015 sur le poste de chef du centre d'exploitation et d'intervention de Goulaine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340395
2 janvier 2024
2 janvier 2024
AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN ISOVER RANTIGNY RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-2023) du 17 décembre 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843524
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ACCORD CONCERNANT DIVERSES MESURES SOCIALES ET SALARIALES DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE L'OUTIL DE PAIE ET D'HARMONISATION DES REGLES SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046528453
25 mars 2022
25 mars 2022
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 AU SEIN DE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043679572
27 mai 2021
27 mai 2021
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 AU SEIN DE SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038448060
29 mars 2019
29 mars 2019
PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 AU SEIN DE SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307617
3 mars 2025
3 mars 2025
ACCORD RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39df4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038408368
5 avril 2019
5 avril 2019
UN PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASSOLUTIONS SUD-EST
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045834190
5 avril 2022
5 avril 2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs - Etablissement de Conflans Saint-Honorine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043263147
3 février 2021
3 février 2021
ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116677
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Avenant n°8 du 18 décembre 2020 au Protocole du 12 mai 1992, modifié relatif à la constitution et au fonctionnement d’une Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307591
26 février 2025
26 février 2025
ACCORD RELATIF A LA RÉPARTITION ENTRE LES PAYS DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS À LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN ET LA RÉPARTITION DES MEMBRES DU COMITÉ RESTREINT EUROPÉEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206867
8 février 2021
8 février 2021
ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622499
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ACCORD DU 6 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT ET LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE SAINT-GOBAIN (PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047721943
10 mai 2023
10 mai 2023
Accord de méthode sur le projet de réorganisation et de transfert des activités du site de Compiègne vers les sites du Pontet et de Bonneuil sur Marne de la société Saint-Gobain Services Finance France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600313_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601984_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officiellePage 27 sur 73