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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00246
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Gosselin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société des Autoroutes du Sud de la France, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304726_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307099_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307101_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500362_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405107_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre référés
669ab14a30bd4f0c3f6b8274
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510390_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Troalen, avocat de permanence
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Gosselin, - les observations de Me Kerrien, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507027_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310008_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303151_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401708_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 20 mars 2024 à 10 heures en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208569_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 28 janvier 2022, Mme Sylvie Gosselin-Grard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102080_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Gosselin, - et les observations de Me Béguin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313603_20230824
24 août 2023
24 août 2023
2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cadecb8dca058e3e7e52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes en dommages et intérêts à l'encontre de la snc Resto Gobelins.
Source officielle4ème Chambre
67061e66fde28ee42071143a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIJA BEAUMANOIR Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------
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