Par deux lettres enregistrées, les 1er septembre 2022 et 4 mars 2023, Mme A, représentée par Me Gossa, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1905529 à compter de la notification

C B, ressortissant sénégalais né le 10 août 1980 à Gossas (Région de Fatick), entré en France selon ses dires en 2011, a souhaité régulariser sa situation administrative en déposant une demande de titre

Olivier Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gossa, substituant Me Santini, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme E D F, représentée par Me Gossa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

C A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a rappelé son obligation de quitter le territoire français dans

ET L'AGENCE "HENIN-GOSSE", AGENTS D'AFFAIRES A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE DEFERENT A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE L'INSTRUCTION EN DATE DU 1ER AVRIL 1974 ADRESSEE PAR LE PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM

LORS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME Z..., LABRELY, EN SA QUALITE DE SYNDIC, A FAIT PROCEDER, LES 15 ET 10 AVRIL 1976, A LA VENTE PAR ADJUDICATION DE SES BIENS; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GOSNE-LA-VALLEE

Mohamed X..., demeurant 4234 El Golaa Kebili (Tunisie) ; M.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 qui affecte son enfant A... en 2e au lycée René Gosse de Clermont l’Hérault au lieu du lycée Jean Moulin de Pézenas.

A B, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 52446/08 Krzysztof GOLA

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 20 October 2016   FOURTH SECTION Application no. 72006/12 Goga

Didier Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Eaux Claires, demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / de Mme Anne Y..., prise en sa qualité de

[Adresse 2] [Localité 5] comparant DEFENDEURS Monsieur [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nicoleta GEORGES-GOGA

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [R] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Comorienne assisté(e) de Me Saint-Cyr GOBA

D A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète

C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur