D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Code nac : 97J N° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [Z] Me Ghislaine

est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [U], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine

Département recouvrement [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDERESSE Madame [I] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparante Ghislaine

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine

Localité 3] défaillant La MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - MGP (ALMERYS), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Ghislain Z..., - les conclusions de M.

Ghislain Z..., demeurant chez Mme Y..., Coat X... à Loperhet (29470) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Ghislaine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Ghislain A, demeurant ... ; M.

Ghislain, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Ghislain ; 1.

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA

H..., Camille, Albert L..., demeurant ... à Arnouville-lès-Gonnesse (Val-d'Oise), 2°/ Mme Ghislaine, Jeanne, Renée K..., demeurant ... à Arnouville-lès-Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt

Olivier Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile- 2e section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine de A..., veuve de X...,

Brice Z..., 2°/ de Mme Solange Z..., demeurant tous deux Domaine de Barbetelle, 13840 Rognes, 3°/ de Mme Bérengère X..., née C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Ghislaine B..., née C..., demeurant