Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

La société GESCAP III a convoqué une assemblée générale pour le 7 mars 2023.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

PYRENEES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA membre de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD

Adresse 1] BALMA CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, membre de la SCP CAMBRIEL GERBAUD

3] [Localité 2] SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL DE MALAFOSSE STREMOOUHOFF GERBAUD

pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David GERBAUD-EYRAUD

] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE

L.421-1 du Code des Assurances) dont le siège social est [Adresse 1] élisant domicile en sa Délégation de [Localité 1] [Adresse 2], où est géré ce dossier Représenté par Maître David GERBAUD-EYRAUD de

SELARL [D], ès qualités, de rechercher, dans la comptabilité de sa liquidée, le compte qui a été crédité du montant de cet avoir, dès lors qu'il est manifeste qu'il ne figure pas au compte courant ' GESCLUB

DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Moulin 05500 SAINT BONNET Représentée par Me DURATTI substituant la SCP GERBAUD

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Gerbaud-Couture, informent le juge des référés faire acte des plus expresses réserves

[E] [M], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 533 491 296, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, * Mme Catherine DUCHENE, Juge, * Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-France GERAUD

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, - Mme Catherine DUCHENE, Juge, - M.

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, M.

N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD